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Conversion des comptes
des sociétés étrangères
1 – Principes généraux
1.1 – Identification de la monnaie
de fonctionnement
Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise
consolidée établissant ses comptes en monnaie étrangère, il convient tout
d’abord de déterminer sa monnaie de fonctionnement.
La détermination de la monnaie de fonctionnement est liée au caractère
autonome ou non de cette entreprise.
1.1.1 – Entreprise non autonome
Lorsque l’exploitation de cette entité fait partie intégrante des activités
d’une autre entreprise qui établit ses comptes dans une autre monnaie
(filiale non autonome), c’est en principe la monnaie de cette dernière qui
est la monnaie de fonctionnement de l’entité.
Il en est ainsi lorsque la monnaie nationale de l’entreprise consolidante
est prépondérante sur le plan des opérations ou du financement d’une
filiale étrangère ou lorsque celle-ci a des liens commerciaux ou financiers
prépondérants avec l’entreprise consolidante ; par exemple, une filiale
vendant uniquement des biens importés de l’entreprise consolidante et
remettant à celle-ci les produits correspondants est considérée comme
une extension de l’exploitation de l’entreprise consolidante. De même
les « holdings de pays », c’est-à-dire les entreprises regroupant la plupart
des filiales et participations détenues par un groupe dans un pays, font
partie de cette catégorie (règlt 99-02, § 320).
D’autres critères permettent de déterminer le caractère non autonome
de l’entreprise étrangère :
– le coût des matières premières, de la main-d’œuvre et des autres coûts
de production sont payés principalement dans la monnaie d’une autre
entreprise dont elle dépend plutôt que dans sa monnaie locale ;
– les flux de trésorerie de l’entreprise mère ou d’autres entreprises
consolidées ont une incidence directe sur ceux d’une autre entreprise
dont elle dépend.
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