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CH 5 – CONVERSION DES COMPTES DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
L’entreprise étrangère peut être non autonome soit par rapport à la
mère ou à une autre entreprise consolidée située dans la zone euro, soit
par rapport à une entreprise étrangère consolidée.
1.1.2 – Entreprise autonome
Lorsque cette entité a une autonomie économique et financière (filiale
autonome), la monnaie dans laquelle elle tient ses comptes est générale-
ment sa monnaie de fonctionnement.
Le règlement 99-02 ne donne pas d’indications précises sur les critères à
retenir.
Ainsi, par exemple, une entreprise étrangère est considérée comme
autonome si :
– les activités quotidiennes ne sont pas en rapport avec celles de l’entre-
prise mère ;
– les activités sont financées principalement à partir de ses propres opé-
rations ou par des emprunts locaux ;
– les coûts des matières premières, de la main-d’œuvre et les autres
coûts de production sont payés principalement dans sa monnaie locale ;
– les flux de trésorerie de l’entreprise mère ou d’autres entreprises
consolidées ne sont pas affectés par les activités quotidiennes de l’entre-
prise étrangère.
Dans les cas exceptionnels où la monnaie de fonctionnement de ces
entreprises autonomes n’est pas leur monnaie locale, il convient en l’ab-
sence de précisions du règlement 99-02 de se référer au principe général
des normes IFRS.
La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique
principal dans lequel opère l’entité, c’est-à-dire dans lequel elle génère et
dépense principalement sa trésorerie.
Dans ce cas exceptionnel, la direction doit exercer son jugement pour
déterminer la monnaie fonctionnelle qui représente le plus fidèlement les
effets économiques des transactions, événements et conditions sous-jacents.
NORMES IFRS
Selon la norme IAS 21, la monnaie de fonctionnement est la monnaie de l’en-
vironnement économique primaire dans lequel l’entité opère, c’est-à-dire géné-
ralement la monnaie dans laquelle la trésorerie de l’entité est principalement
générée et utilisée.
Deux critères principaux sont nécessaires pour déterminer la monnaie de fonc-
tionnement :
– cette monnaie devrait correspondre, le plus souvent, à la monnaie dans
laquelle les prix de vente des biens et des services sont libellés et réglés ;
– cette monnaie devrait correspondre, le plus souvent, à la monnaie dans
laquelle les coûts liés à la main-d’œuvre, aux matières premières et autres coûts
liés à la fourniture des biens et services sont libellés et réglés.