Manuel de consolidation

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512 CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Bilan M au 31/12/N
Actif Passif
Titres de participation F1
(300 – 300)
0 Capital 300
0 Réserves (dépréciation N – 1) – 300
Total capitaux propres 0
0 0
SOLUTION
La dépréciation de 300 doit être éliminée car elle fait double emploi avec le trai-
tement des capitaux propres de F1.
Comptes de bilan
Élimination
de la
dépréciation
Dépréciation titres .................................................. 300
Réserves consolidées ..................................... 300
Deux hypothèses peuvent être envisagées pour le traitement des capitaux propres :
1re hypothèse : la société M a l’intention de se désengager financière-
ment de sa participation
1 - Règlement 99-02
La quote-part dans les capitaux propres négatifs (30 %  600 = 180) excède la
valeur comptable des titres (300 – 300).
Comptes de gestion
Élimination
des titres Réserves consolidées ............................................... 300
Titres de participation ................................. 300
Il n’apparaît pas de titres mis en équivalence.
Bilan consolidé au 31/12/N
Actif Passif
Titres mis en équivalence 0 Capital 300
Réserves – 300
Total capitaux propres 0
0 0
2 - Normes IFRS
Information complémentaire : la société M avait consenti un prêt à long terme de
500 à la société F1.
Bilan M au 31/12/N
Actif Passif
Prêt 500 Capital 300
Titres de participation F1
(300 – 300)
0 Réserves (dépréciation N – 1)
Total capitaux propres
– 300
0
Banque 500
500 500
Selon la norme IAS 28, les intérêts de l’investisseur dans l’entreprise associée
comprennent :
– la valeur comptable de son investissement dans l’entreprise associée déterminée
selon la méthode de la mise en équivalence,