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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Bilan consolidé au 31/12/N
Actif
Passif
Titres mis en équivalence
0 Capital
300
Réserves
– 420
Résultat
– 60
Total capitaux propres
– 180
Provision pour risques
180
0
0
2 - Normes IFRS
Information complémentaire : la société M n’a consenti aucun prêt à long terme
à la société F1.
Bilan M au 31/12/N
Actif
Passif
Titres de participation F1
(300– 300)
0 Capital
Réserves (dépréciation N – 1)
300
– 300
Total capitaux propres
0
0
0
La valeur comptable de l’investissement est ramenée à zéro.
Toute perte supplémentaire n’est comptabilisée au passif de l’investisseur que
dans la mesure où l’investisseur a encouru une obligation légale ou implicite ou a
effectué des paiements au nom de l’entreprise associée (IAS 28).
La partie négative des capitaux propres est dans ce cas portée dans la rubrique des
provisions pour risques et charges.
Il existe ainsi une différence par rapport aux règles françaises selon lesquelles une
provision pour risque est comptabilisée par l’investisseur à partir du moment où il
a l’obligation ou l’intention de ne pas se désengager financièrement de sa participa-
tion. Il y a une notion d’intention en règles françaises qui n’existe pas en IFRS.
Comptes de bilan
Comptabi-
lisation des
pertes
Résultat consolidé ..................................................
60
Réserves consolidées .....................................
120
Titres de participation .................................
300
Provision pour risques .................................
180
Comptes de gestion
Perte im-
putée sur
le résultat
Quote-part dans les résultats
mis en équivalence ......................................
60
Résultat global .............................................
60
Bilan consolidé au 31/12/N
Actif
Passif
Titres mis en équivalence
0 Capital
300
Réserves
– 420
Résultat
– 60
Total capitaux propres
– 180
Provision pour risques
180
0
0