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9.2 – Société Milka
9.2.1 – Énoncé
Dans l’intention de prendre le contrôle de la société Oméga dont le capi-
tal est divisé en 7000 actions, la société Milka (groupe non coté) a acquis
4200 actions en deux lots.
Lors de la négociation du 1
er
lot, un terrain avait été estimé à 900 000 ¤
alors qu’il figurait au bilan pour 500 000 ¤.
Lors de la négociation du 2
e
lot, un terrain avait été estimé à 1 800 000 ¤
alors qu’il figurait au bilan pour 600 000 ¤. Par ailleurs, une construction
était inscrite à l’actif pour une valeur comptable de 300 000 ¤, estimée à
700 000 ¤. Cette construction avait encore une durée de vie probable de
20 ans et une valeur d’origine égale à 800 000 ¤.
La composition des lots et la situation des capitaux propres retraités de
la société Oméga sont résumées ainsi (en euros) :
1/05/N – 2
(1)
30/06/N – 1
(1)
31/12/N
Nombre d’actions achetées
700
3 500
Prix d’acquisition global
790 000
3 000 000
Capital et réserves
4 200 000
4 400 000
4 600 000
Résultat
300 000
150 000
280 000
(1) Établis sur la base d’une situation intermédiaire au 1/05/N – 2 et au 30/06/N – 1.
L’écart d’acquisition éventuel sera amorti sur 10 ans.
Taux d’impôt différé 33 1/3 %.
1 –
Constater les écarts d’évaluation et d’acquisition lors de la consolida-
tion de N.
2 –
Partager les capitaux propres de la société Oméga au 31/12/N.
9.2.2 – Solution
1 – Constatation des écarts lors de la consolidation de N
En N – 2, la société Milka détenait 10 % dans Oméga, la société Oméga
était donc hors périmètre. En N – 1, le pourcentage de contrôle était de
60 %, la société a donc été intégrée globalement dès l’année N – 1.
La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale
des actifs et passifs identifiés à la date de prise de contrôle (30/06/N – 1)
constitue l’écart d’acquisition.
Les capitaux propres au 30/06/N – 1 (date d’acquisition du dernier lot)
servent de référence pour le calcul de l’écart d’acquisition.
Le coût d’acquisition des titres constitue le premier terme de la diffé-
rence qui permet de parvenir à l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres : 790 000 + 3 000 000 = 3 790 000.
CAS PRATIQUES
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