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CH 9 – STRUCTURES COMPLEXES
NORMES IFRS
Si une entité rachète ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci (les
« actions propres ») doivent être déduits des capitaux propres.
En conséquence, tous les titres d’autocontrôle doivent être portés en déduction des
capitaux propres, indépendamment de leur classement comptable.
Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le résultat lors de l’achat, de
la vente, de l’émission ou de l’annulation d’instruments de capitaux propres de
l’entité.
Ainsi, contrairement aux principes français, une dépréciation relative à des titres
d’autocontrôle classés en valeurs mobilières de placement ou des éléments de ces-
sion comptabilisés en résultat doivent être imputés, comme les titres eux-mêmes,
sur les capitaux propres.
E
XEMPLE
11
La société M détient une participation de 60 % dans le capital de F1, acquise
300 K¤, alors que cette dernière détient une participation de 8 % dans le capital
de M, acquise 160 K¤.
Les titres M détenus par F1 ont été comptabilisés en titres immobilisés dans les
comptes individuels.
Les capitaux propres au 31/12/N des deux sociétés sont les suivants :
Société M
Société F1
Capital
2 000
500
Réserves
700
200
Résultat
50
15
M a distribué 25 K¤ de dividendes au cours de l’exercice N.
Aucune distribution n’est intervenue pour F1 et M au cours de l’exercice N + 1.
F1 cède ses titres M à l’extérieur pour un montant de 210 K¤ au 31/12/N + 1.
L’impôt sur les plus-values est de 20 %.
Les capitaux propres au 31/12/N + 1 des deux sociétés sont les suivants :
Société M
Société F1
Capital
2 000
500
Réserves
750
215
Résultat
–
40 (1)
S
OLUTION
Détermination du pourcentage d’intérêts des associés majoritaires
dans M et F1
(1) Résultat de cession net d’impôt sur les titres M, soit (210 – 160)
80 %.
Société fictive
60 %
8 %
F1
M
92 %