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CH 9 – STRUCTURES COMPLEXES
3.2 – Traitement et présentation des titres
d’autocontrôle de la société consolidante
3.2.1 – Définition des titres d’autocontrôle du règlement 99-02
Les titres d’autocontrôle, définis par le règlement 99-02, sont les titres
de l’entreprise consolidante détenus :
– soit par elle-même ;
– soit par les entreprises contrôlées, c’est-à-dire les entreprises sous
contrôle exclusif ou conjoint.
Les titres de l’entreprise consolidante détenus par des entreprises sous
influence notable ne constituent pas des titres d’autocontrôle.
NORMES IFRS
Les titres d’autocontrôle peuvent être acquis et détenus par l’entité ou par d’autres
membres du groupe consolidé. Cette terminologie laisse supposer que ces titres
incluent les titres détenus par l’entreprise consolidante mais également ceux déte-
nus par les entités sous contrôle conjoint ou sous influence notable.
La divergence avec les principes français concerne les titres détenus par les entités
sous influence notable qui sont exclus des titres d’autocontrôle.
3.2.2 – Traitement comptable des titres d’autocontrôle
Les titres représentatifs du capital de l’entreprise consolidante détenus par
elle-même ou par des entreprises contrôlées sont classés selon la destina-
tion qui leur est donnée dans les comptes individuels de ces entreprises.
Titres d’autocontrôle classés en titres immobilisés
➠
Détermination des pourcentages de contrôle
Les actions propres détenues par l’entreprise consolidante elle-même ou
par des entreprises consolidées n’ont aucun impact sur le calcul des droits
de vote de l’entreprise consolidante dans ses filiales et participations.
➠
Détermination des pourcentages d’intérêts
La détention de titres d’autocontrôle émis par l’entreprise consolidante
a un impact sur les pourcentages d’intérêts différents selon que les titres
sont détenus par l’entreprise consolidante elle-même ou par une entre-
prise contrôlée.
Si les titres d’autocontrôle
sont détenus par l’entreprise consolidante
, la déten-
tion n’a aucun impact sur le calcul des pourcentages d’intérêts dans l’en-
treprise consolidante et dans les entreprises consolidées.
Si les titres d’autocontrôle
sont détenus par une entreprise contrôlée
, la déten-
tion induit une participation circulaire ou croisée et génère une diminu-
tion des pourcentages d’intérêts dans l’entreprise consolidante et dans
les autres entreprises consolidées.