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CAS DES STRUCTURES CIRCULAIRES ET RÉCIPROQUES
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Si l’entreprise consolidante détient 100 % des titres de sa filiale
, les pourcen-
tages d’intérêts ne sont pas modifiés par cette détention de titres d’auto-
contrôle.
Pour une illustration de ces principes, voir les exemples du chapitre 3
« Méthodes de consolidation », § 2 « Pourcentage d’intérêts ».
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Principes de comptabilisation
Les titres immobilisés sont portés en diminution des capitaux propres
consolidés.
Le coût d’acquisition de ces titres est éliminé par le crédit du compte
« Titres d’autocontrôle », qui est ensuite réparti entre :
– la part de la société mère, qui est présentée au bilan consolidé en
réduction des capitaux propres consolidés dans le poste « Autres –Titres
de l’entreprise consolidante » ;
– et la part des autres associés, qui vient en réduction des intérêts mino-
ritaires.
Ils sont présentés distinctement dans le tableau de variation des capitaux
propres de l’annexe dans la sous-rubrique « Titres de l’entreprise conso-
lidante » (toujours à hauteur de la part du groupe).
Dans le cas où les titres ont été immobilisés, la dépréciation existante le
cas échéant dans les comptes individuels de l’entreprise consolidée est
neutralisée dans le résultat de l’exercice au cours duquel elle est consta-
tée ou dans les réserves consolidées si la dépréciation a été constituée
au cours des exercices antérieurs.
En cas de cession ultérieure de ces actions à l’extérieur du groupe, le
prix de cession (y compris la plus-value ou la moins-value) et l’impôt cor-
respondant sont inscrits directement dans les réserves consolidées avec
une information appropriée dans l’annexe (CRC règlt 99-02, § 271).
Les dividendes doivent être éliminés par virement aux réserves consoli-
dées de l’entreprise bénéficiaire de la distribution.
Titres d’autocontrôle classés en valeurs mobilières
de placement
Les titres d’autocontrôle figurant en valeurs mobilières de placement
dans les comptes individuels y sont maintenus dans les comptes consoli-
dés. Ces titres classés en valeurs mobilières de placement ne font l’objet
d’aucun retraitement dans les comptes consolidés.
En conséquence, si les actions de la société consolidante sont classées
en valeurs mobilières de placement dans les comptes individuels d’une
filiale, elles seront maintenues dans les comptes consolidés, alors que si la
société consolidante a classé ses actions propres parmi les titres immo-
bilisés, celles-ci viendront en diminution des capitaux propres. Ainsi,
le traitement des actions de l’entreprise consolidante peut ne pas être
homogène.