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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Écarts d’évaluation et d’acquisition lors de la consolidation de l’exercice N
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur ces actifs identifiables
Construction (180 – 100)
80
Terrain (220
100)
120
Total (80
120)
200
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart
d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
520
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(500
80
120)
70 % =
490
Écart d’acquisition
30
Procédure de traitement comptable des écarts d’évaluation et de l’écart
d’acquisition lors de la consolidation de N + 2
Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les évalua-
tions des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise de contrôle.
L’écart dégagé est affecté en totalité en écart d’acquisition. Il n’est pas ainsi besoin
d’examiner si le prix payé pour l’acquisition complémentaire remet en cause les
valeurs attribuées aux actifs et passifs lors de la prise de contrôle.
Pour l’analyse du 2
e
lot, les capitaux propres sont retenus à la date d’acquisition :
Capitaux propres achetés : 780 X 20 % =
156
Écart d’évaluation résiduel acheté :
– montant initial : 120 + 80 = 200
– amortissement des constructions :
}
soit (200 – 20)
20 % =
36
10 X 2 ans = 20
Écart d’acquisition : 182 – (156 + 36) = –
10
Il convient, dans un premier temps, d’examiner la valeur comptable consolidée des
actifs identifiables et de comptabiliser, si nécessaire, des dépréciations.
Le terrain, actif identifiable, a subi, par rapport à la valeur constatée en N (220)
dans les comptes consolidés, une perte de valeur de (220 – 200). Cette perte
de valeur doit être comptabilisée en charges et répartie entre le groupe et les
minoritaires sur la base des pourcentages d’intérêts respectifs avant l’acquisition
complémentaire de titres en N + 2.
Comptes de bilan
Déprécia-
tion
du terrain
Résultat consolidé (20
70 %) ..............................
14
Intérêts minoritaires ..................................................
6
Dépréciation ........................................................
20