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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
sition ultérieure d’un lot de titres et, dès lors que cette entreprise reste
consolidée par intégration proportionnelle à l’issue de cette acquisition
complémentaire, les règles suivantes sont, selon le Comité d’urgence, à
appliquer pour traiter les augmentations de pourcentages d’intérêts.
Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les
évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminés à la date de prise de
contrôle conjoint. L’écart dégagé est affecté en totalité en écart d’acqui-
sition.
L’écart d’acquisition complémentaire est comptabilisé conformément aux
règles précisées au paragraphe 2113 « Traitement comptable de l’écart
d’acquisition » des règlements 99-02 (sociétés commerciales et entrepri-
ses publiques), 99-07 (banques) et 00-05 (assurances).
Néanmoins, l’augmentation du pourcentage d’intérêt induit une augmen-
tation de la quote-part des valeurs comptables consolidées des actifs et
des passifs de cette entreprise inscrite au bilan consolidé.
E
XEMPLE
7
Une société M a acquis, le 2/01/N, 30 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 240 K¤.
Il s’agit d’une filiale commune de gestion détenue par deux autres groupes.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société F1 se présentaient ainsi :
Capital
400
Réserves
100
Total
500
Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants ont été
valorisés.
Un ensemble immobilier évalué à 400 K¤ (220 pour le terrain et 180 pour la
construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 200 K¤
(100 pour le terrain et 100 pour la construction). La construction réestimée avait
encore une durée de vie de 8 ans. Valeur brute : 400 et amortissements : 300.
La société M acquiert, pour un prix de 57,75 K¤, le 1/07/N + 2, une participation
complémentaire de 5 % dans le capital de la société F1. Les capitaux propres de
F1 s’élevaient alors à :
Capital
400
Réserves
300
Résultat
80
Total
780
Après cette acquisition complémentaire de titres, la filiale F1 est toujours contrôlée
conjointement par trois groupes.
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte d’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).