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AUGMENTATION SANS CHANGEMENT DE MÉTHODE
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Écritures de retraitement des écarts d’évaluation (consolidation exercice N + 2)
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’évaluation
Terrains ...................................................................
120
Constructions ...........................................................
80
Titres de participation (80
120)
90 % ....
180
Intérêts minoritaires ......................................
20
Amortis-
sement de
l’écart d’éva-
luation
Résultat consolidé (10
90 %) ...........................
9
Réserves consolidées (10
2
90 %) ..............
18
Intérêts minoritaires (30
10 %) ......................
3
Amortissements des constructions (20 pour
N et N + 1 et 10 pour N + 2) ...............
30
Comptes de gestion
Dotations aux amortissements ...................................
10
Résultat global (80
1/8) .................................
10 (1)
(1) Le résultat global comprend le résultat revenant à l’entreprise consolidante (90 %
10) et la part revenant aux
intérêts minoritaires (10 %
10).
Lors de la prise de participation complémentaire de M dans F1, la société M a
acheté aux minoritaires une fraction, non seulement des capitaux propres, mais
aussi de l’écart d’évaluation. On considère donc que la participation de M dans
l’écart d’évaluation a toujours été de 90 %.
➠
Écritures de retraitement du goodwill (consolidation N + 2)
Le montant du goodwill est figé à la date de l’acquisition ayant permis de prendre
le contrôle. Aucune opération ultérieure, autre qu’une perte de contrôle de la
filiale ou une dépréciation, ne peut avoir pour effet de modifier la valeur initiale
du goodwill.
Comptes de bilan
Affectation
du goodwill
Goodwill ..................................................................
30
Titres de participation ...................................
30
1.2 – Augmentation du pourcentage dans
une entreprise intégrée proportionnellement
En l’absence de dispositions particulières du règlement 99-02 sur ce
sujet, le Comité d’urgence du CNC s’est référé aux principes généraux
de l’intégration globale qui s’appliquent aux entreprises intégrées propor-
tionnellement sous réserve des dispositions particulières propres à ces
entreprises.
La méthode proportionnelle conduit à intégrer dans le bilan consolidé
les actifs et passifs de la filiale (à hauteur du pourcentage détenu) à la
valeur évaluée au moment de la première consolidation. Lors de l’acqui-