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AUGMENTATION SANS CHANGEMENT DE MÉTHODE

727

S

OLUTION

Procédure de traitement comptable des écarts d’évaluation et de l’écart

d’acquisition lors de la consolidation de l’exercice N.

Détermination des écarts d’évaluation sur ces actifs identifiables

Construction (180 – 100)

80

Terrain (220 – 100)

120

Total

200

Détermination de l’écart d’acquisition

La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste

valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart

d’acquisition.

Coût d’acquisition des titres

240

Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1

(500

80

120)

30 %

210

Écart d’acquisition

30

Écritures de retraitement des écarts d’évaluation (consolidation exercice N)

Les éléments identifiables du patrimoine de la filiale acquise doivent apparaître au

bilan consolidé pour une valeur brute égale à leur valeur d’estimation, soit leur

valeur nette comptable dans le bilan de la filiale augmentée de l’écart d’évaluation.

Comptes de bilan

Reclassement

des amortis-

sements

Amortissements des constructions ............................

90

Constructions 300

30 % ...............................

90

Compte tenu des écritures passées, la construction apparaîtra au bilan consolidé

pour une valeur brute de 100

30 % = 30, plus l’écart d’évaluation de 80

30 % =

24, soit 54 et non une valeur brute de 400

30 % = 120 corrigée du montant de

l’écart d’évaluation.

Comptes de bilan

Affectation

des écarts

d’évaluation

Terrains (120

30 %) ............................................

36

Constructions (80

30 %) ......................................

24

Titres de participation (80

120)

30 % ...

60

Amortissement

de l’écart

d’évaluation

Résultat consolidé (10

30 %) ..............................

3

Amortissements des constructions (3 pour N).....

3

Comptes de gestion

Amortissement

de l’écart

d’évaluation

Dotations aux amortissements .................................

3

Résultat global (80

1/8

30 %) .................

3

Écritures de retraitement de l’écart d’acquisition (consolidation N)

Comptes de bilan

Affectation

de l’écart

d’acquisition

Écart d’acquisition .....................................................

30

Titres de participation ........................................

30