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AUGMENTATION SANS CHANGEMENT DE MÉTHODE
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Écritures de retraitement de l’écart d’acquisition (consolidation N + 2)
Comptes de bilan
Affectation
de l’écart
d’acquisition
Écart d’acquisition ....................................................
40
Titres de participation ........................................
40
(1
er
lot : 30, 2
e
lot : 10)
Amortis-
sement de
l’écart
d’acquisition
Résultat consolidé .....................................................
7
Amortissement 1
er
lot de N
2 : 30/5 = 6
Amortissement 2
e
lot de N
2 : 10/5
1/2 = 1
Réserves consolidées .................................................
12
Amortissement 1
er
lot de N à N
1 : 30/5
2 = 12
Écart d’acquisition .............................................
19
Comptes de gestion
Amortissement
de l’écart
d’acquisition
Dotations aux amortissements .................................
7
Résultat global .....................................................
7
1.3 – Augmentation du pourcentage dans
une entreprise qui reste mise en équivalence
Si l’entreprise reste consolidée par mise en équivalence, la valeur des
titres mise en équivalence et, le cas échéant, l’écart d’acquisition sont
modifiés comme suit :
– lors d’une opération d’acquisition complémentaire, la mise en équiva-
lence de nouveaux titres suit la même règle que celle qui s’applique lors
de la première consolidation. Le nouvel écart d’acquisition est comptabi-
lisé conformément aux principes applicables aux écarts dégagés lors de la
première consolidation (voir chapitre 7). L’écart de réévaluation éventuel
de la valeur d’équivalence antérieure est porté directement dans les capi-
taux propres consolidés (CRC, règlt 99-02, § 294).
L’écart d’acquisition complémentaire est déterminé par la différence
entre :
– le coût d’acquisition des titres complémentaires acquis,
– et la quote-part que ces titres représentent, à la date d’acquisition, dans
la juste valeur des actifs et passifs identifiables.
La quote-part des capitaux propres antérieurement détenue doit être
réévaluée sur la base des justes valeurs à la date de la dernière acquisi-
tion et portée directement en réserves consolidées.
La valeur des titres mis en équivalence correspond donc à la quote-part
accumulée du groupe dans les justes valeurs des actifs et des passifs iden-
tifiables de l’entreprise sous influence notable, déterminées à la date de la
dernière transaction.