730 / 1032
730
CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
NORMES IFRS
Les IFRS ne traitent pas de l’augmentation du pourcentage d’intérêts dans une
entreprise mise en équivalence et qui le reste. Il conviendra de suivre les futurs
travaux de l’IASB pour savoir notamment si ces augmentations de pourcentage
pourraient être traitées par analogie avec le traitement des prises de contrôle
opérées par achats successifs de titres.
À notre avis, un écart d’acquisition complémentaire est déterminé par référence à
la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition du lot complémentaire
de titres.
L’augmentation du pourcentage ne change pas fondamentalement la nature
de l’investissement dans l’entité qui reste mise en équivalence. Dans ce cas, la
quote-part antérieurement détenue n’est pas réévaluée à la juste valeur à la date
de la dernière acquisition.
E
XEMPLE
8
La société M avait une participation de 20 % dans la société F1 acquise début N.
La société M augmente sa participation dans la société F par acquisition de 10 %
supplémentaires pour un prix d’acquisition de 20 K¤.
Début N, les bilans de M et de F1 sont les suivants :
Bilan de M
Actif
Passif
Capitaux propres
Titre F1
30 Capital
40
Disponibilités
100 Réserves
90
Total
130
130
Bilan de F1
Actif
Passif
Capitaux propres
Terrain
40 Capital
10
Réserves
30
Total
40
40
Début N, le terrain est évalué à 100 K¤.
Début N + 1, les bilans de M et de F1 sont les suivants :
Bilan de M
Actif
Passif
Capitaux propres
Titre F1
50 Capital
40
Disponibilités (100 – 20)
80 Réserves
90
Total
130
130