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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
8.1.2 – Solution
A
NNEXE
1
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition
avant la cession
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction (350 – 250)
100
Terrain (300 – 150)
150
Total
250
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans
la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entre-
prise constitue l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
900
Quote-part de Conso dans la juste valeur des actifs et passifs de Bernard
(900 + 250)
70 %
805
Écart d’acquisition
95
Résultats de cession des titres
➠
Consolidation de N
Situation de l’écart d’acquisition avant la cession le 1/10/N
Avant cession (70)
Titres cédés (55/70) Après cession (15/70)
VO
95
74,65
20,35
Amortissement
95/5
4,75 = 90,25
70,91
19,34
Valeur nette
4,75
3,74
1,01
Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence
avec le résultat individuel de cession
Capitaux propres retenus à la date de la cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
1 330
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession 250
(100
1/10
4,75)
202,50
C.
Pourcentage de participation cédé
55 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A
B)
(C (1 330 + 202,50)
55 % 842,875
E.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés [95
(95
1/5
4,75 ans)]
55/70 (1)
3,74
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (842,875
3,74)
846,615
G.
Résultat consolidé de cession = Prix de vente – Valeur consolidée des titres cédés
(870
846,615)
23,385
H.
Résultat individuel de cession = Prix de vente – Prix d’acquisition des titres cédés
870
(900
55/70)
162,86
I.
Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel (162,86
23,385)
139,475
(1) Attention de ne pas confondre le pourcentage d’intérêt cédé (rapport entre le nombre de titres cédés et le nombre
total de titres de la filiale, soit 55/100) et le pourcentage des titres cédés rapporté au nombre des titres que détenait
la société cédante (soit 55/70).