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CAS PRATIQUES
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Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables sui-
vants ont été valorisés : un ensemble immobilier évalué à 500 K¤ (300
pour le terrain et 200 pour la construction) inscrit à l’actif du bilan pour
une valeur comptable nette de 150 K¤ (100 pour le terrain et 50 pour la
construction). La construction réestimée avait encore une durée de vie
de 10 ans.
La société Conso acquiert, pour un prix de 190 K¤, le 1/07/N, une parti-
cipation complémentaire de 15 % dans le capital de la société Patrice. Les
capitaux propres de Patrice s’élevaient alors à :
Capital
500
Réserves
250
Résultat
100
Total
850
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte des impôts diffé-
rés sur les écarts d’évaluation.
A
NNEXE
3
La société Conso a acquis, le 2/01/N – 3, 55 % des titres de la société
Hervé pour un montant global de 700 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤
de la société Hervé se présentaient ainsi :
Capital
600
Réserves
200
Total
800
Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants
ont été valorisés : un ensemble immobilier évalué à 600 K¤ (300 pour
le terrain et 300 pour la construction) inscrit à l’actif du bilan pour une
valeur comptable nette de 270 K¤ (120 pour le terrain et 150 pour la
construction). La construction réestimée avait encore une durée de vie
de 12 ans.
La société Conso cède, pour un prix de 200 K¤, le 2/01/N, 10 % du capi-
tal de la société Hervé.
Les capitaux propres de Hervé s’élevaient alors à :
Capital
600
Réserves
400
Total
1000
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu comptes des impôts dif-
férés sur les écarts d’évaluation.