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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
Le règlement 99-02 présente un modèle de compte de résultat consolidé
mais précise :
– qu’il s’agit d’un modèle indicatif ;
– et que les rubriques figurant dans ce modèle doivent obligatoirement
apparaître dans le compte de résultat consolidé, dès lors qu’elles sont
significatives.
Lorsque la présentation des produits et charges est effectuée par nature
(voir page précédente), l’annexe doit comporter une information com-
plémentaire sur certaines charges par nature comme, par exemple :
– les montants respectifs des dotations aux amortissements, déprécia-
tions et provisions ;
– le montant des charges relatives aux activités de recherche et de dévelop-
pement, y compris la dotation aux amortissements des frais immobilisés.
Modèle de compte de résultat
(classement des charges et produits par destination)
Exercice N
Exercice N – 1
Chiffre d’affaires
Coût des ventes
Charges commerciales
Charges administratives
Autres charges et produits d’exploitation
Résultat d’exploitation
Charges et produits financiers
Résultat courant des entreprises intégrées
Charges et produits exceptionnels
Impôts sur les résultats
Résultat net des entreprises intégrées
Quote-part dans les résultats des entreprises
mises en équivalence
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
Résultat net (part du groupe)
Résultat par action
Résultat dilué par action
Les charges d’impôt différé sont présentées distinctement des charges
d’impôt exigible soit au compte de résultat consolidé, soit dans l’annexe
des comptes consolidés.
Les composantes du résultat financier sont regroupées sur une ligne uni-
que.
Le détail doit être fourni dans l’annexe des comptes consolidés :
– principaux composants et notamment indication des écarts de conver-
sion éventuellement inclus dans ces postes ;
– charges financières incluses dans la production immobilisée, vendue ou
stockée.