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Les bilans individuels au 31 décembre N – 1 (en K¤) sont les suivants :
Bilan consolidé de M
Actif
M
F1
Passif
M F1
Titre F1
700
Capital
1 500
1 000
Réserves
500
400
Résultat
200
100
Provisions réglementées
(1) 100
(2) 50
Subventions d’investissement
150
100
Actifs divers
5 800
4 040
Capitaux propres
2 450
1 650
Provisions perte de change
50
Dettes
4050
2350
Écart de conversion
actif
50
Écart de conversion
passif
40
6550
4040
6550
4040
(1) Provision hausse des prix de N – 3.
(2) Provision hausse des prix de N – 6.
Les résultats de deux sociétés seront affectés en réserves pour la totalité au cours
de l’exercice N.
Les bilans individuels au 31 décembre N (en K¤) sont les suivants :
Bilan consolidé de M et F1
Actif
M
F1
Passif
M F1
Titre F1
700
Capital
1 500
1 000
Réserves
700
500
Résultat
150
100
Provisions réglementées
(1) 160
Subventions d’investissement
200
80
Actifs divers
6 000
3 900
Capitaux propres
2 710
1 680
Provision perte de change
60
Dettes
3990
2150
Écart de conversion
actif
60
Écart de conversion
passif
70
6700
3960
6700
3960
(1) Provision hausse des prix de N – 3= 100.
Provision hausse des prix de N = 60.
En application de la réglementation, les provisions réglementées seront éliminées
en consolidation.
Selon les normes applicables dans le groupe, les subventions d’investissement sont
reclassées en produit constaté d’avance.
La société F1 a acquis début N une immobilisation en crédit-bail dans les conditions
suivantes :
Valeur d’origine
80 K¤
Redevance annuelle payable fin de période au 31 décembre
10 K¤
Prix de levée d’option
0
Durée du contrat
10 ans.
Taux d’intérêt annuel utilisé en vue de l’établissement d’un tableau d’emprunt d’une
somme de 80 K remboursable en huit annuités de 10 K¤= 5 %.
Le taux de l’impôt s’élève à 40 % pour N – 1 et N.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
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