Le Code comptable

Le référentiel comptable français

Véritable corpus du droit comptable, ce code rassemble les textes du normalisateur comptable français pour les comptes sociaux et les comptes consolidés. Retrouvez-y les transpositions de la directive unique, les règles sur les instruments financiers à terme et les couvertures applicables en 2017.

Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes.

Le Code comptable met à disposition du professionnel comptable :
- La directive comptable UE de 2013 modifiée.
- Les textes applicables aux comptes sociaux, avec les articles du code de commerce et le recueil des normes - comptables françaises (PCG, de niveau réglementaire, et doctrine ANC).
- Le référentiel français des comptes consolidés, avec les articles du code de commerce, le règlement CRC 99-02 modifié et les règlements ANC autonomes, ainsi que la doctrine ANC.

Rigoureusement mis à jour, il rassemble les textes consolidés à jour au 1er juillet 2017.

à destination de tous les professionnels de la comptabilité et des étudiants.