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Immobilisations
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I
LLUSTRATION
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Les données
La société TONIC décide d’acquérir un brevet déposé sur une nouvelle
molécule exploitable dans les crèmes anti-rides auprès d’un laboratoire
argentin.
Son prix d’achat est de 75000
€
. Un rabais de 5% est effectué par le vendeur.
Les droits de douane à l’importation sont de 8000
€
. Les frais de l’expert man-
daté par TONIC pour rechercher un tel brevet sont de 5000
€
.
Quel est le montant pour lequel le brevet sera comptabilisé à son entrée
au bilan?
La solution
Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat minoré du rabais accordé,
auquel il faut ajouter les droits d’importation et les frais HT directement liés.
Ainsi, le montant est de :
75000 – 3750 + 8000 + 5000 = 84250
€
.
4)
Traitement des dépenses ultérieures
Le principe général d’activation des dépenses relatives aux immobilisations
s’applique : une dépense ultérieure liée à une immobilisation incorporelle devra
être immobilisée si, et seulement si, elle remplit les conditions d’inscription à
l’actif des immobilisations incorporelles.
Dans la pratique, les dépenses ultérieures liées à une immobilisation incorpo-
relle ont rarement le caractère d’immobilisation, car il est difficile de les attri-
buer directement à un actif incorporel plutôt qu’à l’activité dans son ensemble.
• Cas particulier
Les dépenses ultérieures relatives à des projets de recherche et développe-
ment en cours, acquis séparément ou par regroupement d’entreprises, sont
comptabilisées selon les critères généraux des actifs incorporels générés en
interne :
- comptabilisation en charge des dépenses de recherche et des dépenses de
développement ne répondant pas aux conditions d’activation ;
- augmentation du coût d’entrée des projets de recherche et développement
si les conditions d’activations sont remplies [voir ci-avant « 2) Fait générateur
– Application aux immobilisations incorporelles générées en interne »].