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E X E R C I C E D ’ A P P L I C A T I O N
La société MI est un laboratoire pharmaceutique. Au 01/01/N, elle démarre un pro-
gramme de recherche nommé projet A.
Le projet A consiste à produire en interne le brevet d’un médicament contre le rhume. Le
brevet sera prêt à la fin de l’exercice N.
MI a déjà engagé 30000
€
de frais de recherche et développement non affectés à un
projet précis, entre le 01/01/N – 1 et le 01/04/N – 1, qui ont conduit à la découverte
d’une molécule utilisable dans le projet A.
Les dépenses de l’exercice N sont les suivantes :
- Frais de recherche : 50000
€
.
- Frais de développement : 192000
€
, dont 157000
€
, engagés à compter du 15/09/N.
- Frais liés à l’obtention de l’agrément de commercialisation du médicament : 16000
€
.
L’utilisation du brevet débute le 01/01/N + 1.
La durée d’utilisation prévue de ce brevet est de 3 ans.
Par hypothèse, le mode d’amortissement est linéaire.
Les flux financiers qui seront générés par l’utilisation du brevet sont les suivants :
N + 1
N + 2
N + 3
90000
€
100000
€
110000
€
Le taux d’actualisation est de 5%.
1.
Quel est le coût du brevet du projet A à immobiliser, sachant que les conditions d’acti-
vation ont été satisfaites à compter du 15/09/N?
■
253 000
€
■
203 000
€
■
173 000
€
■
223 000
€
2.
Quelle est la valeur actuelle du brevet au 01/01/N +1 ?
■
300 000
€
■
271 439
€
■
195 011
€
■
104 762
€
3.
Est-il possible de valoriser le brevet à sa valeur actuelle ?
■
Oui
■
Non
4.
Pour quelle valeur le brevet figurera-t-il au bilan à la fin de l’exercice N + 1 en l’ab-
sence de perte de valeur (valeur arrondie à l’
€
le plus proche) ?
■
148 667
€
■
135 333
€
■
168 667
€
■
115 333
€
IAS 38 – Immobilisations corporelles
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