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Q C M
1.
La norme IAS 38 s’applique à toutes les immobilisations incorporelles.
■
Faux
La norme IAS 38 s’applique à toutes les immobilisations incorporelles,
exceptés :
- les instruments financiers (IAS 39),
- les droits d’exploitations minières et les coûts de développement liés
aux activités d’extraction de pétrole et de gaz,
- les contrats d’assurances émis par des compagnies d’assurances,
- le goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises (IFRS 3 révisée),
- les autres immobilisations incorporelles couvertes par d’autres normes.
2.
Selon la norme IAS 38, quelle affirmation est fausse ?
■
Les frais d’établissement sont des immobilisations incorporelles.
3.
Selon la norme IAS 38, les dépenses ultérieures liées à une immobilisation incorporelle
sont toujours comptabilisées en tant que charge.
■
Faux
Le principe général d’activation des dépenses relatives aux immobili-
sations s’applique : une dépense ultérieure liée à une immobilisation
incorporelle devra être immobilisée si, et seulement si, elle remplit les
conditions d’inscription à l’actif des immobilisations incorporelles. Dans
la pratique, les dépenses ultérieures liées à une immobilisation incorpo-
relle ont rarement le caractère d’immobilisation, car il est difficile de les
attribuer directement à un actif incorporel plutôt qu’à l’activité dans son
ensemble.
4.
Selon la norme IAS 38, la date de comptabilisation d’une immobilisation incorporelle
repose sur la date de transfert du contrôle de cet actif.
■
Vrai
5.
Selon la norme IAS 38, les frais de développement sont systématiquement immobilisés.
■
Faux
Les frais de développement ne sont immobilisés que si une entreprise
peut prouver qu’elle satisfait aux six conditions suivantes :
- la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation
incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
- son intention d’achever l’immobilisation incorporelle ;
- sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages éco-
nomiques futurs probables. L’entreprise doit démontrer, entre autres cho-
ses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation
incorporelle et pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci
doit être utilisée en interne, son utilité ;
IAS 38 – Immobilisations corporelles
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