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• Le montant de l’écart de réévaluation se rapportant aux immobilisations
incorporelles à l’ouverture et à la clôture de l’exercice (au début et à la fin de
la période de reporting), en indiquant les changements survenus au cours de
l’exercice et toute restriction frappant la distribution de ce solde aux action-
naires.
Comparaison avec les normes françaises
Les règles françaises sur la définition et l’évaluation initiale des immobilisations
incorporelles sont globalement compatibles avec les IFRS.
Néanmoins, selon les principes français, il n’y a pas de réévaluation possible
des immobilisations incorporelles.
Par ailleurs, l’activation des frais de développement constitue la méthode pré-
férentielle, la comptabilisation en charges restant possible. L’immobilisation des
frais d’établissement reste en outre possible, en raison de l’existence de textes
de niveau supérieur.
Enfin, les honoraires, commissions, droits d’enregistrement et frais d’actes peu-
vent être soit inscrits à l’actif, soit passés en charges (PCG art. 213-8).
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
Les divergences essentielles figurant dans la section 18 d’IFRS pour PME sont
les suivantes :
- obligation de constater en charges les frais de développement (sauf ceux fai-
sant partie du coût d’un autre actif) ;
- modèle de la réévaluation non autorisé ;
- obligation d’attribuer une durée de vie finie à toutes les immobilisations
incorporelles (à défaut d’estimation fiable déterminée sur la base des meilleu-
res estimations de la direction, mais ne doit pas dépasser dix ans).
IAS 38 – Immobilisations corporelles
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