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Immobilisations
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- la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres)
appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre
l’immobilisation incorporelle ;
- sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables
à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
6.
Selon la norme IAS 38, l’évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle acquise
séparément repose exclusivement sur son prix d’achat.
■
Faux
L’évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle acquise à titre
onéreux inclut également les coûts directement attribuables.
7.
Selon la norme IAS 38, les relations clients ne peuvent jamais être comptabilisées en
immobilisations incorporelles.
■
Faux
Les relations clients non contractuelles qui ne font pas l’objet d’une
protection juridique peuvent être comptabilisées en actifs incorporels
si, et seulement si, ces relations non contractuelles ou des relations non
contractuelles similaires font l’objet de transactions d’échange autres que
celles pouvant intervenir dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
8.
Une société A échange une licence informatique (valeur comptable de 100 K
€
), contre
un droit de diffusion de juste valeur de 60 K
€
et une soulte de 40 K
€
, avec la société B.
Pour quelle valeur apparaît l’immobilisation reçue en échange chez A ?
■
60 K
€
L’évaluation initiale de l’immobilisation donnée dans le cadre d’un
échange d’actifs s’effectue à la juste valeur, sauf en l’absence de subs-
tance commerciale de la transaction ou de détermination fiable de la
juste valeur de l’immobilisation reçue ou transférée.
9.
Selon la norme IAS 38, l’écart de réévaluation positif relatif à une immobilisation incor-
porelle comptabilisée selon le modèle de la réévaluation est constaté en :
■
Autres éléments du résultat global
10.
Selon la norme IAS 38, une immobilisation incorporelle doit systématiquement être
amortie.
■
Faux
Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas
amortie.