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Immobilisations
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- les actifs classés en actifs destinés à la vente ou inclus dans un groupe d’actifs
destinés à la vente, selon IFRS 5, et les autres sorties ;
- les augmentations ou diminutions résultant des réévaluations et pertes de
valeur comptabilisées ou reprises directement en
autres éléments du résultat
global*
;
- les pertes de valeur comptabilisées dans le compte de résultat au cours de
l’exercice (période) ;
- les pertes de valeurs reprises dans le compte de résultat au cours de
l’exercice ;
- les amortissements comptabilisés au cours de l’exercice ;
- les différences de change nettes résultant de la conversion des états financiers
dans la monnaie de présentation et de la conversion d’une opération étrangère
dans la monnaie de présentation de l’entité ;
- les autres variations de la valeur comptable au cours de l’exercice.
• Les états financiers doivent également indiquer :
- si une immobilisation incorporelle a une durée d’utilité indéterminée, la valeur
comptable de cet actif et les raisons pour lesquelles la durée d’utilité est indé-
terminée. En indiquant ces raisons, l’entreprise doit décrire le(s) facteur(s) ayant
joué un rôle important dans la détermination de la durée d’utilité de l’actif ;
- une description de toute immobilisation incorporelle significative pour les
états financiers de l’entreprise pris dans leur ensemble, ainsi que sa valeur
comptable et sa durée d’amortissement restant à courir ;
- pour les immobilisations incorporelles acquises grâce à une subvention
publique et comptabilisées initialement à leur juste valeur :
- la juste valeur comptabilisée initialement pour ces actifs,
- leur valeur comptable,
- si, pour leur évaluation postérieure, elles sont comptabilisées selon le
modèle du coût ou selon le modèle de la réévaluation ;
- l’existence et les valeurs comptables d’immobilisations incorporelles dont la
propriété est soumise à restrictions et les valeurs comptables des immobili-
sations incorporelles données en nantissement de dette ;
- le montant des engagements pour l’acquisition d’immobilisations incorporelles.
• Si des immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur montant
réévalué, les informations suivantes doivent être fournies :
- par catégorie d’immobilisations incorporelles :
- la date à laquelle la réévaluation a été effectuée,
- la valeur comptable des immobilisations incorporelles réévaluées,
- la valeur comptable qui aurait été portée dans les états financiers si les immo-
bilisations incorporelles avaient été comptabilisées selon le modèle du coût,
- les méthodes et hypothèses significatives appliquées pour l’estimation de
la juste valeur des actifs.