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Immobilisations
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- Durée d’amortissement
Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie est amortissable sur
sa durée d’utilité.
- Mode d’amortissement
Il doit refléter le rythme de consommation par l’entité des avantages éco-
nomiques futurs de l’actif (mode linéaire, dégressif, ou des unités de pro-
duction).
Si ce rythme ne peut pas être déterminé de manière fiable, alors le mode
d’amortissement pratiqué par défaut est l’amortissement linéaire.
Le mode et la durée d’amortissement doivent être réexaminés au mini-
mum à la clôture de chaque exercice (à la fin de chaque période de repor-
ting).
Les changements de mode et de durée d’amortissement constituent des
changements d’estimation comptables (voir IAS 8).
Un amendement d’IAS 38 de mai 2014 précise que l’utilisation d’une
méthode d’amortissement fondée sur les revenus n’est pas appropriée,
car les revenus générés par une activité qui inclut l’utilisation d’un actif
reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économi-
ques liés à cet actif. Cette présomption peut, cependant, être réfutée dans
certaines circonstances limitées. Cet amendement s’applique de façon
prospective aux exercices commençant à partir du 1
er
janvier 2016, une
application anticipée est autorisée (adoption par l’UE en décembre 2015).
- Comptabilisation
La charge d’amortissement de la période doit être comptabilisée en résul-
tat, sauf si une autre norme permet ou requiert son inclusion dans la
valeur comptable d’un autre actif (par exemple, l’annuité d’amortissement
d’une immobilisation incorporelle utilisée dans un processus de produc-
tion est incluse dans la valeur comptable des stocks selon IAS 2).
> Immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie.
La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas amortie doit
être revue à chaque période, afin de déterminer si les événements et circons-
tances justifient toujours l’existence d’une durée d’utilité indéterminée.
Si tel n’est pas le cas, le changement d’une durée d’utilité indéterminée à une
durée d’utilité finie doit être traité comme un changement d’estimation (IAS 8).
> Dépréciation des immobilisations incorporelles
Pour déterminer si une immobilisation incorporelle a perdu de la valeur, une
entreprise applique la norme IAS 36 (dépréciation d’actifs).