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IAS 16 – Immobilisations corporelles
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E X E R C I C E C O R R I G É
1.
Le brevet du projet A est une immobilisation incorporelle générée en interne. Son coût est
égal à son coût de production.
Selon la norme IAS 38, les frais de recherche doivent être comptabilisés en charges. Les frais
de développement doivent être activés à compter de la date de réalisation des conditions d’ac-
tivation.
Le coût de production tient compte :
- des frais de développement;
- des frais liés à l’obtention de l’agrément de commercialisation qui peuvent être directement
rattachables à l’immobilisation incorporelle.
Ainsi, le coût est de : 157 000
€
+ 16 000
€
= 173 000
€
.
2.
La valeur actuelle est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie :
271 439
€
= (90 000/1,05) + (100 000/1,05
2
) + (110 000/1,05
3
).
3.
Non. Il est impossible de réévaluer les immobilisations incorporelles pour lesquelles il
n’existe pas de marché actif.
4.
L’amortissement à comptabiliser en N est égal à : 173 000/3 = 57 667.
À la fin de N + 1, la valeur comptable du brevet avant perte de valeur éventuelle est de :
173 000
€
– 57 667
€
= 115 333
€
.
5.
Oui, une perte de valeur de 13 746
€
doit être constatée.
Valeur recouvrable = Valeur actuelle = (40 000/1,05) + (7 000/1,05
2
) = 101 587
€
.
Perte de valeur = Valeur comptable – valeur recouvrable = 13 746
€
.
6.
La dotation aux amortissements de l’exercice N + 2 est la suivante :
(115 333 – 13 746)/2 = 50 794
€
.
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