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LLUSTRATION
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Les données
Une société industrielle fait construire un bien immobilier destiné à la loca-
tion sur un terrain lui appartenant. La construction commence au 10/01/N
et s’achèvera en février N + 1.
Dans quelle catégorie sera classé le bien au 31/12/N?
La solution
Le projet en cours étant un placement immobilier, il doit être classé en tant
qu'immeuble de placement.
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LLUSTRATION
2
Les données
Une société A acquiert un immeuble situé sur les Champs-Élysées pour y
installer son siège social, souhaitant profiter de cet emplacement pour en
valoriser le capital.
Quelle est la classification de ce bien immobilier ?
La solution
Ce bien immobilier est une immobilisation corporelle, car, malgré un objec-
tif de valorisation du capital inhérent à l’emplacement choisi, le bien est uti-
lisé pour les activités ordinaires de l’entreprise et n’est pas loué à un tiers.
I
LLUSTRATION
3
Les données
Une société B vient d’acheter un immeuble de 4 étages pour 1 600 000
€
.
Elle occupe le premier étage pour ses besoins administratifs et loue les
autres étages à d’autres sociétés. Quelle est la classification de cet immeu-
ble au bilan ?
La solution
Si les différentes parties du bien peuvent être vendues séparément (ce qui
est le cas ici), alors, on peut utiliser l’approche par composants, décrite dans
la norme IAS 16. On comptabilise ainsi
¼
de 1 600 000
€
, soit 400 000
€
en immobilisations corporelles, et
¾
de 1 600 000
€
, soit 1 200 000
€
en
tant qu’immeuble de placement.
Dans le cas où les différentes parties du bien ne peuvent pas être vendues
séparément, alors le bien n’est comptabilisé, en tant qu’immeuble de place-
ment, qu’à la condition que son utilisation pour des activités ordinaires soit
minoritaire par rapport à son caractère locatif ou de valorisation du capital.
IAS 40 – Immeubles de placement
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