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Immobilisations
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Objectifs
L’objectif de la norme IAS 40 est de définir la notion d
’immeuble de placement*
et de présenter les méthodes de comptabilisation de ceux-ci (évaluation ini-
tiale et évaluation postérieure), ainsi que les informations à fournir en annexes
(notes).
Champ d’application
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le propriétaire
ou par le preneur (dans le cadre d’un
contrat de location-financement
*
),
pour en
retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital, plutôt que pour :
a) l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des
fins administratives ;
ou
b) le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.
La norme IAS 40 ne s’applique pas :
- aux actifs biologiques (IAS 41) ;
- aux droits et réserves minières (pétrole, gaz…).
Les biens immobiliers en cours de construction en vue d'une utilisation ulté-
rieure en tant qu'immeubles de placement sont déjà des immeubles de place-
ment.
• Terres et bâtiments détenus en pleine
propriété ou dans le cadre d’un contrat
de location-financement et loués à des
tiers dans le cadre de la location simple.
• Terrains détenus en attente
d’affectation.
(Voir illustration 3 ci-après)
Immeubles de placement
• Biens occupés par leur propriétaire.
• Biens détenus en vue de leur vente.
• Biens donnés en location à une entité
dans le cadre d’un contrat de location-
financement.
(Voir illustrations 1 et 2 ci-après)
Immeubles qui ne sont pas
des immeubles de placement
IMMEUBLES
L ’ É T U D E D E L A N O R M E