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Immobilisations
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Un placement immobilier, représenté, pour le preneur, par un contrat de loca-
tion simple, peut être classé et comptabilisé comme un immeuble de place-
ment si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le bien correspond à la définition d’un immeuble de placement ;
- la location simple est comptabilisée, selon IAS 17, comme si elle était une
location-financement ;
- le preneur retient le modèle de la juste valeur pour la reconnaissance ulté-
rieure de l’actif.
L’entité peut choisir le traitement comptable actif par actif.
Selon ce modèle, c’est le placement, et non le bien immobilier sous-jacent, qui
doit être comptabilisé à la juste valeur.
Selon la norme IAS 40, si le propriétaire fournit à ses locataires des services
auxiliaires, la classification s’opère selon l’importance des services.
• Services peu significatifs (sécurité et maintenance des lieux assurées par le
propriétaire) : alors, le bien est classé en tant qu’immeuble de placement.
• Services significatifs (le propriétaire dirige un hôtel) : alors, le bien est classé
en tant qu’immobilisation corporelle.
> En décembre 2013, l'IASB a publié les améliorations annuelles
cycle 2011-2013 en cours d'approbation par l'UE
La norme IAS 40 est impactée par ces améliorations, car il est précisé que
le jugement est nécessaire pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de
placement correspond à l'acquisition d'un actif, d'un ensemble d'actifs ou d'un
regroupement d'activités au sens d'IFRS 3, et que ce jugement est basé sur les
dispositions contenues dans IFRS 3.
Traitement comptable
1)
Comptabilisation
> Fait générateur
Un immeuble de placement est comptabilisé à l’actif dès lors que les deux
conditions suivantes sont réunies :
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à l’actif iront à
l’entité ;
- le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.