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1.
À quelle date l’entreprise comptabilise-t-elle le produit de cette vente,
selon la norme IAS 18 ?
01/02/N
15/03/N
20/03/N
2.
Pour quel montant l’entreprise comptabilise-t-elle le produit de cette
vente, selon la norme IAS 18 ?
7000
€
8000
€
La solution
L’entreprise comptabilise le produit de la vente de ce tracteur, le 01/02/N
pour 7000
€
, car c’est lors de la signature du contrat que les risques et
avantages liés à la propriété du bien sont transférés à l’acheteur car le bien
est identifié (ce n’est pas un bien fongible).
L’entreprise n’est plus impliquée ni dans la gestion, ni dans le contrôle effec-
tif du bien cédé.
Le montant du produit peut être estimé de façon certaine : 7000
€
.
Il est probable que les bénéfices économiques futurs iront à l’entité.
Les coûts encourus ou à encourir pour la réalisation de la transaction sont
estimés de manière fiable : 1000
€
.
- Date de transfert des risques
Le transfert des risques et avantages inhérents à la propriété coïncide le plus
souvent avec le transfert du titre de propriété. Toutefois, dans certains cas, le
transfert des risques et avantages peut intervenir à une date différente :
1
er
cas
- le transfert de propriété ou la livraison précède le transfert des risques
et avantages (produit non comptabilisé à la date de transfert de propriété).
L’entreprise conserve une part importante des risques et avantages lorsque :
- l’entreprise conserve une obligation en raison d’une exécution non satisfai-
sante, non couverte par les clauses de garanties normales ;
- lorsque la réalisation du produit des activités ordinaires d’une vente particu-
lière est subordonnée à la réalisation par l’acheteur du produit des activités
ordinaires lié à sa propre vente des biens concernés ;
- lorsque les biens sont livrés sous réserve de leur installation et que l’installa-
tion représente une part importante du contrat qui n’a pas encore été achevée
par l’entreprise ;
- lorsque l’acheteur a le droit d’annuler l’achat pour une raison précisée dans
le contrat de vente et que l’entreprise est dans l’incertitude quant à la probabi-
lité de retour.
IAS 18 – Produits des activités ordinaires
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