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IFRS 15 – Produits des activités ordinaires
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(b) le montant de la contrepartie à payer dans un contrat dépend du prix ou de
la performance de l’autre contrat ; ou
(c) les produits ou les services promis dans les contrats (ou des biens ou des
services promis dans chacun des contrats) constituent une obligation de per-
formance unique.
Selon les circonstances (modifications des biens ou services à livrer ou chan-
gements de prix) une modification de contrat peut être considérée ou non
comme pouvant donner naissance à un contrat distinct.
Une modification est comptabilisée en tant que contrat distinct du premier
contrat si les deux conditions suivantes sont réunies :
- le contrat porte sur de nouveaux biens ou de nouveaux services distincts ;
- l’augmentation du prix demandée au client correspond aux prix individuels
des nouveaux biens ou services à fournir, ajustés, le cas échéant, pour tenir
compte des circonstances (par exemple, l’économie réalisée sur des coûts
induits par la recherche d’un nouveau client).
E
XEMPLE
INSPIRÉ DES
«
ILLUSTRATIVE
EXAMPLES
»
D
’IFRS 15
Les données
Un promoteur immobilier, conclut un contrat avec un client pour la vente
d’un immeuble pour 1000 000 ¤. Le client a l’intention d’ouvrir un restau-
rant dans le bâtiment. Celui-ci est situé dans une zone où de nombreux
restaurants se font concurrence. Le client a peu d’expérience dans le
domaine de la restauration.
Le client paie un acompte non remboursable de 50000 ¤ au début du
contrat et conclut une convention de financement à long terme avec l’en-
tité pour les 95 % qui restent. Ce financement est prévu de telle sorte que
si le client fait défaut, l’entité peut reprendre l’immeuble, mais ne peut pas
demander de plus amples indemnisations au client, même si la garantie ver-
sée par le client ne couvre pas la totalité de la somme due.
Le coût de l’édifice pour le promoteur est de 600000 ¤. Le client, qui a
l’intention de rembourser le prêt uniquement grâce aux revenus provenant
de son entreprise de restauration, obtient le contrôle de l’immeuble à la
conclusion du contrat.
La solution
Pour apprécier si le contrat doit être comptabilisé selon les critères énon-
cés par la norme IFRS 15, l’entité étudie les critères suivants :
(a) les parties au contrat ont approuvé le contrat (par écrit, par voie orale
ou en application d’autres pratiques commerciales habituelles) et se sont
engagés à s’acquitter de leurs obligations respectives ;
(b) l’entité peut identifier les droits de chaque partie concernant les mar-
chandises ou services qui doivent être transférés ;