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IAS 19 – Avantages du personnel
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> Recommandation AMF pour Arrêté des comptes 2015 –
DOC-2015-08
L’AMF souligne que l’environnement actuel de taux doit être pris en compte
dans la détermination du taux d’actualisation des provisions pour engagements
de retraite. Les taux bas augmentent de manière mécanique les engagements
long terme qui font l’objet d’une actualisation notamment les engagements de
retraite.
L’AMF rappelle que les sociétés doivent présenter les hypothèses clés, dont
le taux d’actualisation, leur justification, et une sensibilité de l’évaluation à la
variation de ce taux (IAS 19 § 145). En matière d’engagements de retraite,
l’amplitude de variation de l’indice
Corporate IBoxx AA 10+
a été de près de
75 points de base en 2013 et de 170 points en 2014. Or l’AMF constate qu’en
2014, environ 40 % des sociétés du CAC 40 fournissent une sensibilité à une
variation du taux d’actualisation utilisé de +/-50 points de base ou moins.
En conséquence, pour déterminer la notion de variation raisonnablement pos-
sible du taux d’actualisation, l’AMF invite les sociétés à :
- adapter l’amplitude de l’analyse de sensibilité au contexte particulier de la
clôture ;
- s’assurer que la variation considérée est pertinente au regard de la variabilité
historique observée.
Comparaison avec les normes françaises
Concernant les comptes individuels, les dispositions de l’article L. 123-13 du
code de commerce stipulent que « le montant des engagements de l’entreprise
en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allo-
cations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres
ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans
l’annexe. Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d’inscrire au bilan, sous
forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engage-
ments ».
L’article 324-1 du PCG reprend les termes du code de commerce et précise que
la comptabilisation d’une provision couvrant la totalité des engagements pour les
membres du personnel actifs et retraités conduit à une meilleure information
financière et est considérée comme une méthode préférentielle. Les entreprises
qui ne provisionnent pas les engagements doivent indiquer les montants corres-
pondants en annexe (PCG art. 810-9, 831-2, 832-18 et 833-18).
Ces différentes dispositions sont reprises dans les règlements CRC 99-02,
99-07 et 00-05 relatifs aux comptes consolidés.