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Passifs
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Ni le plan comptable général ni les règlements relatifs aux comptes consolidés
ne comportent de définition des engagements de retraite et versements assi-
milés, ni de modalités d’évaluation ou d’actualisation.
La recommandation 2003-R.01 du CNC du 1
er
avril 2003 prescrit des règles
d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages
similaires, en reprenant les dispositions de la norme IAS 19 (à l’exclusion des
amendements ultérieurs de décembre 2004 et juin 2011).
Le point essentiel de divergence concerne les médailles du travail :
- selon IAS 19, les médailles du travail sont un élément des « autres avantages
à long terme » et entrent dans le champ d’application des avantages du person-
nel ;
- en application du règlement CRC 00-06 sur les passifs, les médailles du tra-
vail doivent faire l’objet d’une provision, indépendamment des provisions pour
retraite, à la fois dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés. Les
médailles du travail sont donc expressément exclues des engagements de retraite.
La recommandation 2013-02 de l’ANC du 7 novembre 2013 se substitue à la
recommandation CNC 2003-R.01, à l’exclusion des dispositions des disposi-
tions relatives aux autres avantages à long terme (médailles du travail) et aux
indemnités de rupture de contrat de travail (sections 7 et 8). Cette recom-
mandation vise à tenir compte des évolutions de la norme IAS 19 intervenues
depuis 2003, et notamment de l’amendement de juin 2011.
Les dispositions de la recommandation aboutissent de fait à une multiplication
des choix de méthodes comptables, les entités pouvant évaluer leurs engage-
ments selon 2 méthodes au choix :
- méthode 1 : continuer d’appliquer les dispositions de l’ancienne recomman-
dation ;
- méthode 2 : appliquer les dispositions de la version actuelle de la norme IAS 19.
Les différences entre les deux méthodes concernent essentiellement :
- le taux de rendement attendu des actifs du régime ;
- le traitement comptable du coût des services passés.
Quelle que soit la méthode d’évaluation choisie, les écarts actuariels doivent
être comptabilisés immédiatement en résultat, ou étalés selon la méthode du
corridor. En effet, l’ANC a constaté que la réglementation française ne pré-
voyait pas la notion d’autre élément du résultat global et n’a pas autorisé la
création d’un poste de capitaux propres dédié à l’enregistrement des écarts
actuariels.
Enfin, la recommandation 2013-02 allège la liste des informations à fournir en
annexe, à la fois par rapport à IAS 19 et par rapport à la recommandation
CNC 2003-R.01.