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Passifs
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> Comptabilisation et évaluation des indemnités de fin de cessation
d’emploi
Une entreprise doit comptabiliser les indemnités de cessation d’emploi au pas-
sif et en charges, à la première des dates suivantes :
- à la date à laquelle elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités ;
- à la date à laquelle elle comptabilise les coûts d’une restructuration entrant
dans le champ d’IAS 37.
> Comptabilisation et évaluation
En cas d’indemnités résultant de la décision unilatérale de mettre fin au con-
trat de travail, l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités dès qu’elle
a communiqué aux membres du personnel concernés un plan de licenciement
qui satisfait aux critères suivants :
- les mesures requises pour mener le plan à bien indiquent qu’il est improbable
que des changements importants soient apportés au plan ;
- le plan contient le nombre de salariés visés par le licenciement, leur catégorie
d’emploi ou leur fonction et leur lieu de travail (sans nécessité d’identification
de chaque membre du personnel visé), ainsi que la date de réalisation prévue ;
- le plan fixe les indemnités de cessation d’emploi avec une précision suffisante
pour permettre aux membres du personnel de déterminer la nature et le mon-
tant des prestations qu’ils recevront.
Les indemnités de cessation d’emploi sont évaluées lors de la comptabilisation
initiale, et leur variation ultérieure est évaluée selon la nature des avantages
procurés :
- si l’avantage procuré est constitué par une amélioration d’un régime posté-
rieur à l’emploi, l’entité applique les dispositions relatives aux avantages posté-
rieurs à l’emploi ;
- si l’entité s’attend à ce que l’avantage soit intégralement payé dans les
12 mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel il est comptabilisé,
l’entité applique les dispositions relatives aux avantages à court terme ;
- si l’entité s’attend à ce que l’avantage ne soit pas intégralement payé dans les
12 mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel il est comptabilisé,
l’entité applique les dispositions relatives aux autres avantages à long terme.