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Passifs
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9.
Le conseil d’administration d’une entreprise s’est réuni le 23/12/N pour décider de la
mise en œuvre d’un plan de restructuration début N + 1. Le plan détaillé de restructura-
tion s’élève à 500000
€
. La direction décide de reporter l’annonce de ce plan aux salariés
début janvier, afin de ne pas perturber leurs fêtes de fin d’année. La société doit-elle cons-
tituer une provision pour restructuration au 31/12/N ?
■
Non, car le plan n’a pas encore été annoncé à la date de clôture.
10.
Une entreprise pétrolière provoque des contaminations. En respectant la législation
environnementale en vigueur, les coûts de nettoyage ressortent à 4M
€
. La société s’est
publiquement engagée à aller au-delà des exigences légales, les coûts s’élevant alors à
4,5M
€
. Ces dépenses doivent-elles être provisionnées et pour quel montant ?
■
Oui, pour 4,5M
€
.
Le fait générateur d’obligation est la contamination des terres.
L’évaluation de la provision doit être faite en fonction de l’obligation
implicite de la société d’aller au-delà des exigences légales.
E X E R C I C E C O R R I G É
1.
Oui
Le fait générateur d’obligation est la contamination des terres liée à la quasi-certitude d’une
législation exigeant le nettoyage (obligation juridique). La sortie de ressources relative aux
frais de décontamination est probable.
Une provision doit être constituée, égale à la meilleure estimation des coûts nécessaires au
nettoyage.
2.
Oui
Le fait générateur d’obligation est la contamination des terres qui entraîne une obligation
implicite, car le comportement de l’entreprise a créé une attente légitime chez les person-
nes concernées d’un nettoiement par l’entreprise.
Une provision doit être constituée, égale à la meilleure estimation des coûts nécessaires au
nettoyage.
3.
Oui
Le fait générateur d’obligation est la construction de la plate-forme, qui crée une obligation
juridique, selon les termes de la licence, d’enlever la plate-forme à la fin de la production et
de restaurer le fond de la mer. À la date de clôture, toutefois, il n’y a pas de dommage dû
à l’extraction du pétrole.
L’obligation se traduira probablement par une sortie de ressources.
Une provision doit être constituée, égale à la meilleure estimation de 90% des coûts éven-
tuels relatifs au démontage de la plate-forme et au nettoyage des dommages causés par
sa construction. Ces coûts sont inclus dans le coût de revient de la plate-forme. Les 10%
provenant de l’extraction du pétrole doivent être provisionnés lorsque le pétrole est extrait.