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Passifs
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7.
En N – 1, une entreprise A se porte garante pour certains emprunts de l’entreprise B,
dont la situation financière à cette période est solide. Courant N, la situation financière
de B se détériore et au 30/06/N, l’entreprise B demande la garantie de ses créanciers.
Préciser la position de l’entreprise au 31/12/N – 1 et au 31/12/N.
8.
Après un repas de mariage en N – 1, dix personnes sont décédées, peut-être suite à un
empoisonnement alimentaire par des produits vendus par l’entreprise. La procédure judiciaire
a débuté, cherchant les préjudices causés par l’entreprise, mais celle-ci conteste sa responsa-
bilité. Jusqu’à la date d’établissement des comptes de l’exercice N – 1, les avocats de l’entre-
prise estiment qu’il est probable qu’elle ne sera pas tenue pour responsable. Toutefois, lors
de la préparation des comptes N, les avocats estiment, compte tenu des développements de
l’affaire, qu’il est probable que l’entreprise sera tenue pour responsable.
Préciser la position de l’entreprise au 31/12/N – 1 et au 31/12/N.
9.
Certains actifs nécessitent, en plus de la maintenance normale, des dépenses substan-
tielles à certaines échéances pour des remises en état importantes ou la remise à neuf et
le remplacement de composants essentiels.
9.1 Le revêtement d’un haut-fourneau doit être remplacé tous les 5 ans pour des raisons
techniques. À la date de clôture de l’exercice, le revêtement a été utilisé pendant 3 ans.
9.2 Une compagnie aérienne doit, selon la loi, effectuer une révision complète de ses avi-
ons tous les 3 ans.