336 / 942
Passifs
336
Testez vos connaissances
Q C M
1
Une obligation actuelle, qui n’aboutira probablement pas, pour son extinction, à une sor-
tie de ressource représentative d’avantages économiques, est un passif éventuel.
■
Vrai
■
Faux
2.
L’évaluation d’une provision doit tenir compte de l’impact de l’impôt sur les sociétés.
■
Vrai
■
Faux
3.
L’IAS 37 s’applique à la provision pour impôt différé.
■
Vrai
■
Faux
4.
Les remboursements en provenance de tiers pratiquement certains viennent en diminu-
tion du montant de la provision au bilan.
■
Vrai
■
Faux
5.
L’existence d’un plan détaillé de restructuration à la clôture de l’exercice implique
nécessairement la constitution d’une provision pour restructuration.
■
Vrai
■
Faux
6.
Les coûts de reconversion ou de relocalisation du personnel conservé sont inclus dans la
provision pour restructuration.
■
Vrai
■
Faux
7.
Si l’information en annexe relative aux provisions peut porter un préjudice sérieux à
l’entreprise, il peut y avoir exemption d’information.
■
Vrai
■
Faux
8.
Une entreprise est en litige prud’homal avec un de ses salariés, les experts estimant
que la société aura à payer 100 avec une probabilité de 50% et 150 avec la même proba-
bilité. Quel est le montant de la provision à constituer selon la norme IAS 37 ?
■
A) 100
■
C) 125
■
B) 150
9.
Le conseil d’administration d’une entreprise s’est réuni le 23/12/N pour décider de la
mise en œuvre d’un plan de restructuration début N + 1. Le plan détaillé de restructura-
tion s’élève à 500000
€
. La direction décide de reporter l’annonce de ce plan aux salariés
début janvier, afin de ne pas perturber leurs fêtes de fin d’année. La société doit-elle cons-
tituer une provision pour restructuration au 31/12/N?
■
A) Oui
■
B) Non
■
C) C’est une décision de gestion qui appartient à la Direction