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IAS 37 – Provisions…
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Comparaison avec les normes françaises
Le règlement CRC 00-06 relatif aux passifs s’inspire largement de la norme
IAS 37.
Une divergence subsiste entre les deux référentiels, concernant les dépenses
de gros entretien ou de grandes révisions.
• Selon la norme IAS 37, les dépenses de grosses réparations ne peuvent pas
faire l’objet d’une provision dans la mesure où l’entreprise n’aura à encourir de
telles charges que si elle décide de continuer à exploiter le bien (pas d’obliga-
tion actuelle).
• Deux traitements comptables sont possibles en France :
- constitution d’une provision pour gros entretien ou grandes révisions ;
- comptabilisation de ces dépenses comme un composant de l’actif concerné,
ainsi que le prévoit également la norme IAS 16.
Par ailleurs, le concept d'actualisation n'est pas retenu dans l'évaluation des
provisions en France (sauf provision pour démantèlement).
En PCG, les capitaux propres sont un passif (passif interne). En IFRS, seules les
provisions et les dettes constituent des passifs.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
La section 21 de la norme IFRS PME est relative aux provisions et éventualités.
Il n’y a pas de divergence significative avec les dispositions d’IAS 37.