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IAS 37 – Provisions…
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Corrigés
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Q C M
1.
Une obligation actuelle, qui n’aboutira probablement pas, pour son extinction, à une sor-
tie de ressource représentative d’avantages économiques, est un passif éventuel.
■
Vrai
2.
L’évaluation d’une provision doit tenir compte de l’impact de l’impôt sur les sociétés.
■
Faux
Les provisions sont calculées avant impôt.
3.
L’IAS 37 s’applique à la provision pour impôt différé.
■
Faux
L’IAS 37 ne s’applique pas aux provisions traitées par une autre norme
internationale (ici, IAS 12).
4.
Les remboursements en provenance de tiers pratiquement certains viennent en diminu-
tion du montant de la provision au bilan.
■
Faux
Ils sont enregistrés séparément à l’actif.
5.
L’existence d’un plan détaillé de restructuration à la clôture de l’exercice implique
nécessairement la constitution d’une provision pour restructuration.
■
Faux
Cette condition est nécessaire mais pas suffisante. Il faut également
l’émergence d’une attente fondée chez les personnes concernées par
le début de mise en œuvre du plan ou par l’annonce de ses principales
caractéristiques.
6.
Les coûts de reconversion ou de relocalisation du personnel conservé sont inclus dans la
provision pour restructuration.
■
Faux
Les dépenses liées aux activités poursuivies par l’entreprise ne peuvent
pas être incluses dans la provision pour restructuration.
7.
Si l’information en annexe relative aux provisions peut porter un préjudice sérieux à
l’entreprise, il peut y avoir exemption d’information.
■
Vrai
8.
Une entreprise est en litige prud’homal avec un de ses salariés, les experts estimant
que la société aura à payer 100 avec une probabilité de 50% et 150 avec la même proba-
bilité. Quel est le montant de la provision à constituer selon la norme IAS 37 ?
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125
Méthode de la valeur attendue : (100
0,5) + (150
0,5).