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IAS 32/39 – IFRS 7/9 – Instruments financiers
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Définitions
• Un
instrument financier
* est tout contrat qui donne lieu à un actif financier
d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres
d’une autre entité.
• Un
instrument de capitaux propres
* est tout contrat mettant en évidence un
intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous les passifs.
• Un
actif financier
* est un actif qui est :
- de la trésorerie ;
- un instrument de capitaux propres d’une autre entité ;
- un droit contractuel :
- de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier,
- d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des
conditions potentiellement favorables à l’entité ou,
- un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres
de l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé).
• Un
passif financier
* est un passif qui est :
- une obligation contractuelle :
- de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou
- d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des
conditions potentiellement défavorables à l’entité ou,
- un contrat qui sera ou pourra être réglé en instrument de capitaux propres
de l’entité elle-même (instrument non dérivé ou instrument dérivé).
Exemples
1)
L’entité B émet des actions nouvelles. La société A souscrit à l’augmentation
de capital de B en acquérant une action B. Dans le bilan de la société A, l’action B
figure à son actif. C’est un instrument de capitaux propres de l’entité B. Il s’agit
donc d’un actif financier.
Dans le bilan de B, le capital augmente. L’émission d’actions nouvelles constitue
un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs de l’entité B
après déduction de tous les passifs. Il s’agit d’un instrument de capitaux pro-
pres. L’augmentation de capital est un contrat qui donne lieu à un actif finan-
cier d’une entité et à un instrument de capitaux propres d’une autre entité.
C’est un instrument financier.
L ’ É T U D E D E S N O R M E S