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IAS 32/39 – IFRS 7/9 – Instruments financiers
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Catégorie d’instruments financiers et traitement
comptable postérieur à l’évaluation initiale
Catégorie d’actifs/
passifs financiers
Définition
Évaluation
postérieure
Impact
Actifs/passifs
financiers en juste
valeur par résultat
Actifs acquis ou passifs assumés en vue
de réaliser un bénéfice à court terme.
Exemple : titres d’OPCVM.
Juste valeur
Résultat
net
Placements
détenus jusqu’à
leur échéance
Actifs financiers à échéance déterminée
que l’entreprise a l’intention et la capacité
de conserver jusqu’à cette date.
Exemple : obligation côtée sur un
marché actif.
Coût amorti
(Avec méthode
du taux d’intérêt
effectif)
Résultat
net
Prêts et créances
émis
par l’entreprise,
dettes
Actifs ou passifs financiers non dérivés
remboursables par montants fixes
ou déterminables, autres qu’actifs détenus
à des fins de transactions
Exemple: créance client, dette fournisseur,
obligation non cotée, sur un marché actif.
Coût amorti
(Avec méthode
du taux d’intérêt
effectif)
Résultat
net
Actifs financiers
disponibles
à la vente
Actifs financiers qui n’entrent pas
dans l’une des catégories précédentes.
Exemple: TIAP, titres de participation
non consolidés, autres titres immobilisés.
Juste valeur
Capitaux
propres
(1)
(1) En autres éléments du résultat global.
I
LLUSTRATION
5
Les données
L’entreprise MILLIERE, dont l’exercice court du 01/07 au 30/06, acquiert le
01/07/N des obligations pour un montant global de 1100000 ¤. Les frais de
transaction s’élèvent à 20 000
¤. Elle a l’intention de les détenir jusqu’à leur
échéance.
Ces obligations ont été émises le 01/07/N – 1 au nominal de 1 000 000 ¤
et sont remboursables pour cette valeur le 30/06/N + 3. Le taux d’intérêt
servi annuellement est de 10 %.
Le taux du marché financier pour des placements équivalents ressort à 6,24 %
au 01/07/N.
1.
Déterminons la nature de cet actif financier et sa méthode d’évaluation
ultérieure.
2.
Enregistrons ce placement lors de son acquisition le 01/07/N.
3.
Déterminons les enregistrements comptables ultérieurs au 30/06/N + 1,
30/06/N + 2 et 30/06/N + 3.