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Impôts sur les bénéfices
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E X E R C I C E S C O R R I G É S
Exercice 1
Désignation
Base
comp-
table
Base
fiscale
Impôt
différé
actif
Impôt
différé
passif
Pas
d’impôt
différé
1. Produits d’intérêts inclus dans
le bénéfice comptable au fur et à
mesure qu’ils sont courus (100)
et dans le bénéfice imposable
lorsqu’ils sont encaissés (0).
100
0
X
2. Coûts relatifs aux prestations
de retraite déduits du bénéfice
comptable des années de
service de l’employé (200), mais
déduits du bénéfice fiscal lorsque
l’entreprise paye les retraites (0).
200
0
X
3. Une subvention a été
comptabilisée en produits et
encaissée au cours de l’exercice
pour 50. Elle sera imposable
l’exercice suivant.
0
50
X
4. Une pénalité de retard de
paiement d’impôt sur les sociétés
a été comptabilisée et payée au
cours de l’exercice pour 20.
0
0
X
1.
La base comptable est de 100 (produits à recevoir). Le montant déductible des avanta-
ges économiques imposables qui iront à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera ses produits finan-
ciers est de 0. En effet, lorsque l’entité recevra les 100, elle ne déduira rien du montant
reçu, afin d’être imposée sur 100 (les produits n’ont pas encore fait l’objet d’une imposition).
Base comptable = 100, base fiscale = 0. Différence temporelle imposable de 100
➞
impôt
différé passif.
2.
La base comptable est de 200 (provision pour engagements de retraite). La base fiscale
est égale à la base comptable (200), moins le montant qui sera déductible fiscalement au
cours des exercices ultérieurs (ici 200 puisque la charge sera déduite ultérieurement). Base
comptable = 200, base fiscale = 0. Différence temporelle déductible de 200
➞
impôt
différé actif.
3.
Il n’existe pas d’actif, ni de passif comptable au titre de cette opération. La base fiscale
est égale au montant qui sera imposable fiscalement au cours des exercices ultérieurs (dans
ce cas 50). Base comptable = 0, base fiscale = 50. Différence temporelle imposable de 50
➞
impôt différé passif.
4.
Il n’existe pas d’actif, ni de passif comptable au titre de cette opération. La base fiscale est
égale au montant qui sera déductible fiscalement au cours des exercices ultérieurs (dans ce cas 0).
Base comptable = base fiscale = 0. Pas de différence temporelle
➞
pas d’impôt différé.