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Impôts sur les bénéfices

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Corrigés

Q C M

1.

La charge d’impôt annuelle est égale selon la norme IAS 12 :

À la somme de l’impôt exigible et des impôts différés.

2.

Dans une détermination de preuve d’impôt, l’impôt exigible s’élève à 100, la charge

d’impôt différé à 53,6 et le résultat avant impôt à 480. Quel est le taux théorique de

l’impôt ?

32 %

100 + 53,6 = 480

32%.

3.

En normes françaises, comment appelle-t-on la différence entre la valeur comptable

d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale ?

Différence temporaire.

4.

Selon la norme IAS 12, comment appelle-t-on la différence entre la valeur comptable

d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale ?

Différence temporelle.

5.

Une différence temporelle taxable génère :

Un impôt différé passif.

6.

Une différence temporelle déductible génère :

Un impôt différé actif.

7.

D’où proviennent les actifs d’impôt différé ?

De différences temporelles déductibles.

Du report en avant de pertes fiscales non utilisées.

Du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.

8.

D’où proviennent les passifs d’impôt différé ?

De différences temporelles taxables.

9.

Les impôts différés permettent de tenir compte des différences temporelles entre fiscalité

et comptabilité.

Vrai

10.

Selon la norme IAS 12, un impôt différé passif provenant d’un goodwill doit être

comptabilisé.

Faux

La norme IAS 12 n’autorise pas la comptabilisation du passif d’impôt

différé qui résulte de la reconnaissance initiale du goodwill, car ce dernier

est un élément résiduel et la comptabilisation d’un impôt différé abouti-

rait à augmenter sa valeur comptable.