

Impôts sur les bénéfices
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Q C M
1.
La charge d’impôt annuelle est égale selon la norme IAS 12 :
■
À la somme de l’impôt exigible et des impôts différés.
2.
Dans une détermination de preuve d’impôt, l’impôt exigible s’élève à 100, la charge
d’impôt différé à 53,6 et le résultat avant impôt à 480. Quel est le taux théorique de
l’impôt ?
■
32 %
100 + 53,6 = 480
32%.
3.
En normes françaises, comment appelle-t-on la différence entre la valeur comptable
d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale ?
■
Différence temporaire.
4.
Selon la norme IAS 12, comment appelle-t-on la différence entre la valeur comptable
d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale ?
■
Différence temporelle.
5.
Une différence temporelle taxable génère :
■
Un impôt différé passif.
6.
Une différence temporelle déductible génère :
■
Un impôt différé actif.
7.
D’où proviennent les actifs d’impôt différé ?
■
De différences temporelles déductibles.
■
Du report en avant de pertes fiscales non utilisées.
■
Du report en avant de crédits d’impôt non utilisés.
8.
D’où proviennent les passifs d’impôt différé ?
■
De différences temporelles taxables.
9.
Les impôts différés permettent de tenir compte des différences temporelles entre fiscalité
et comptabilité.
■
Vrai
10.
Selon la norme IAS 12, un impôt différé passif provenant d’un goodwill doit être
comptabilisé.
■
Faux
La norme IAS 12 n’autorise pas la comptabilisation du passif d’impôt
différé qui résulte de la reconnaissance initiale du goodwill, car ce dernier
est un élément résiduel et la comptabilisation d’un impôt différé abouti-
rait à augmenter sa valeur comptable.