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IAS 12 – Impôts sur le résultat
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11.
Selon la norme IAS 12, un actif d’impôt différé peut systématiquement être comptabi-
lisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt.
■
Faux
Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé pour le report en avant de
pertes fiscales et de crédits d’impôt non utilisés dans la mesure où il est
probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels
ces pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront être imputés.
12.
Dans quel(s) référentiel(s) les impôts différés ne peuvent-ils pas faire l’objet d’une
actualisation ?
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Le référentiel IFRS.
■
Le règlement CRC 99-02.
13.
Selon la norme IAS 12, les impôts différés sont évalués au taux de la période au cours
de laquelle les différences temporelles sont identifiées.
■
Faux
Ils sont évalués au taux de la période au cours de laquelle ils sont suppo-
sés s’apurer ou se réaliser.
14.
Selon la norme IAS 12, comment est comptabilisé l’impôt exigible ou différé lié à un
événement constaté directement dans les capitaux propres ?
■
En capitaux propres.