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Impôts sur les bénéfices
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6.
Une société M a créé en N – 1 une entreprise F au capital de 100, dont elle détient
20 % des titres. Au 31/12/N, les capitaux propres de F ressortent à 150. Aucun accord
ne prévoit que les bénéfices de F ne seront pas distribués dans un futur prévisible. Cette
situation implique :
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la comptabilisation d’un impôt différé actif de 3 ;
■
la comptabilisation d’un impôt différé passif de 3 ;
■
la comptabilisation d’un impôt différé actif de 15 ;
■
la comptabilisation d’un impôt différé passif de 15 ;
■
aucune comptabilisation d’impôt différé.
7.
Un terrain a été réévalué comptablement, sans qu’un ajustement équivalent soit prati-
qué à des fins fiscales (valeur avant réévaluation : 70, valeur réévaluée : 150). Cette situa-
tion implique :
■
la comptabilisation d’un impôt différé actif de 24 ;
■
la comptabilisation d’un impôt différé passif de 24 ;
■
aucune comptabilisation d’impôt différé.
8.
Un véhicule de tourisme est acquis pour 100 et sa base d’amortissements fiscalement
déductibles s’élève à 80. Cette situation implique :
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la comptabilisation d’un impôt différé actif de 6 ;
■
la comptabilisation d’un impôt différé passif de 6 ;
■
aucune comptabilisation d’impôt différé.
Exercice 3
Les informations suivantes concernant la situation fiscale de l’entreprise LUCIE vous sont
communiquées :
Exercice
N – 1
• Impôt différé passif : 8600 (différences temporelles taxables : produits
de 21500 imposables en N + 2).
• Taux d’IS : 40%.
Exercice
N
• Résultat comptable avant impôt : 8775.
• Charges non déductibles : 1200.
• Produits imposables en N + 2 : 1050.
• Taux d’IS : 40%.
Exercice
N + 1
• Résultat comptable avant impôt : 8740.
• Charges non déductibles : 350.
• Produits imposables en N + 3 : 2350.
• Taux d’IS : 35%.
1.
Quel est le montant de l’impôt exigible au titre de l’exercice N?
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3090
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3450
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3570
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4410
2.
Quel est le montant de l’impôt de la charge (du produit) d’impôt différé au titre de
l’exercice N?
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Charge d’impôt différé de 420.
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Produit d’impôt différé de 420.
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Charge d’impôt différé de 3990.