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IAS 12 – Impôts sur le résultat
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Exercice 2
1.
La base comptable est égale à 100 (comptes clients). Le montant déductible des avan-
tages économiques imposables qui iront à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera ses créances
est de 100. En effet, lorsque les clients verseront les 100, l’entité déduira 100 du montant
reçu, afin d’être imposée sur 0 (les produits ont déjà fait l’objet d’une imposition). Base
comptable = base fiscale = 100. Pas de différence temporelle
➞
pas d’impôt différé
.
2.
La base comptable est égale à 100 (provision pour garantie). La base fiscale est égale à la
base comptable (100), moins le montant qui sera déductible fiscalement au cours des exercices
ultérieurs (ici 100 puisque la charge sera déduite ultérieurement). Base comptable = 100, base
fiscale = 0. Différence temporelle déductible de 100
➞
impôt différé actif de 30
.
3.
La base comptable est égale à 100 (goodwill). Le montant déductible des avantages éco-
nomiques imposables qui iront à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera cet actif est de 0. Base
comptable = 100, base fiscale = 0. Différence temporelle imposable de 100. La norme
IAS 12
n’autorise toutefois pas la comptabilisation du passif d’impôt différé
qui
résulte de la reconnaissance initiale du goodwill, car ce dernier est un élément résiduel et la
comptabilisation d’un impôt différé aboutirait à augmenter sa valeur comptable.
4.
La base comptable est égale à 40 (valeur comptable des frais de développement
= 100 – 60). Le montant déductible des avantages économiques imposables qui iront à
l’entreprise lorsqu’elle recouvrera cet actif est de 0. En effet, les frais de recherche ont déjà
été déduits du résultat imposable. Base comptable = 40, base fiscale = 0. Différence tem-
porelle imposable de 40
➞
impôt différé passif de 12
.
5.
La valeur comptable des titres est de 380
50 % = 190. La base fiscale des titres
est de 300
50 % = 150. D’où une différence temporelle imposable de 40, générant un
impôt différé passif de 12 (40
30 %). Toutefois, dans la mesure où M contrôle la politi-
que de dividendes de sa filiale et a décidé de ne pas distribuer les bénéfices réalisés par F,
elle ne
comptabilisera pas d’impôt différé
.
6.
La valeur comptable des titres est de 150
20 % = 30. La base fiscale des titres
est de 100
20 % = 20. D’où une différence temporelle imposable de 10, générant
un
impôt différé passif de 3
(10
30 %). En l’absence d’un accord prévoyant que les
bénéfices de l’entreprise associée ne seront pas distribués dans un futur prévisible, M doit
comptabiliser un impôt différé passif.
7.
La base comptable du terrain est de 150. Le montant déductible des avantages écono-
miques imposables qui iront à l’entreprise lorsqu’elle recouvrera cet actif est de 70. D’où
une différence temporelle de 80
➞
impôt différé passif de 24
.
8.
La valeur comptable de l’actif est égale à 100. La base fiscale de l’actif est égale à 80. La
comptabilisation initiale de l’actif génère une différence temporelle imposable de 20, soit un
impôt différé passif de 6.
Cet impôt différé n’est pas enregistré
, car la comptabilisation
initiale de l’actif n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable à la date de la
transaction.