527 / 942
Le 31/12/N + 2, la société doit comptabiliser une charge de 43 200 ¤, soit
(108000
100 %)
3/3 – 64 800 si le dirigeant est encore au service de
la société.
En revanche, s’il a quitté la société au cours de l’exercice N + 2, les charges et
l’augmentation de capitaux précédentes de 64800 ¤ doivent être annulées.
Capitaux propres ........................................................
Charges de personnel .....................................
64 800
64 800
- Traitement des conditions de performance non liées au prix
du marché
Les conditions d’acquisition, autres que les conditions de marché, ne doi-
vent pas être prises en compte lors de la détermination de la
juste valeur
*
des actions ou options sur action, car elles n’ont aucun lien avec la juste
valeur de l’instrument de capitaux propres.
Exemple
Si le délai entre la date d’attribution et la date d’exercice est de 5 ans,
peu importe qu’il se décompose en (hypothèse 1) 3 ans pour acquérir les
droits puis 2 ans avant d’avoir le droit d’exercer ou en 4 ans (hypothèse 2)
pour acquérir les droits puis 1 an avant d’avoir le droit d’exercer. La juste
valeur de l’option est la même.
La condition d’acquisition est prise en compte lors de la détermination de
la charge par l’application de la probabilité de réalisation de la condition.
La probabilité de rester 4 ans (hypothèse 2) étant plus faible que celle
de rester 3 ans (hypothèse 1), le montant servant de base à la charge à
comptabiliser sera plus faible.
En revanche, le nombre d’instruments de capitaux propres attribués, ainsi
que la durée d’étalement de la charge, peuvent fluctuer :
- nombre d’instruments de capitaux propres : l’entité doit comptabi-
liser un montant basé sur la meilleure estimation disponible du nom-
bre d’instruments de capitaux propres dont l’acquisition est attendue.
L’estimation doit être révisée si nécessaire, de telle sorte qu’à la date
d’acquisition des droits, elle soit égale au nombre d’instruments finale-
ment acquis ;
- durée d’étalement de la charge : révisée en cas de changement d’esti-
mation de la longueur de la période d’acquisition des droits.
Ceci sous-entend qu’en cas de non-réalisation de la condition, le nombre
de titres attribués est nul et donc, que les charges antérieurement comp-
tabilisées doivent être annulées.
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
527