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Lorsque les justes valeurs des deux modes de règlement sont égales,
la juste valeur de la composante « Capitaux propres » de l’instrument
financier est nulle.
Juste valeur de l’instrument financier = Juste valeur de la composante
« Dette » + Juste valeur de la composante « Capitaux propres ».
- Comptabilisation
L’entité doit alors comptabiliser séparément, au fur et à mesure que
l’autre partie les fournit, les biens ou services reçus ou acquis pour chaque
composante de l’instrument financier.
Pour la composante « Dette », le schéma d’écriture est le suivant :
Bien ou services reçus ou acquis .................................
Dette........................................................................
X
X
Pour la composante « Capitaux propres », le schéma d’écriture est le suivant:
Bien ou services reçus ou acquis .................................
Capitaux propres ..................................................
X
X
À la date du règlement, l’entité doit réévaluer le passif à sa juste valeur.
Si le règlement s’effectue en instruments de capitaux propres plutôt qu’en
trésorerie, le passif doit être transféré en capitaux propres.
Si le règlement s’effectue en totalité en trésorerie, l’autre partie ayant
renoncé au droit de recevoir des instruments de capitaux propres, la
composante antérieurement comptabilisée, le cas échéant, doit rester en
capitaux propres.
I
LLUSTRATION
9
Le 01/01/N, une société accorde à un de ses dirigeants, à condition qu’il
reste en poste au moins cinq ans, le droit de recevoir, selon son choix, soit
10000 actions qu’il devra nécessairement conserver au moins trois ans, soit
une somme égale à la valeur de 6000 actions. La probabilité qu’il reste est
quasiment de 100 %.
À la date d’attribution, le cours boursier de l’action s’élève à 32 ¤, mais
l’obligation de conserver les actions au moins trois ans conduit à évaluer la
juste valeur du paiement en instruments de capitaux propres à 25,20 ¤ par
action.
Le cours boursier évolue de la manière suivante au cours des cinq années :
- 31/12/N
33,50 ¤
- 31/12/N + 1
34,00 ¤
- 31/12/N + 2
33,80 ¤
- 31/12/N + 3
35,00 ¤
- 31/12/N + 4
36,00 ¤
IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions
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