561 / 942
IFRS 10 – États financiers consolidés
561
La notion de contrôle peut être schématisée comme suit :
Exposition
aux rendements
variables
Pouvoir
Capacité à influer
sur les rendements
variables
CONTRÔLE
I
LLUSTRATION
1
Lorsque deux ou plusieurs investisseurs contrôlent de manière collective
une entité, c’est-à-dire qu’ils doivent agir ensemble pour diriger les activités
pertinentes de l’entité, aucun investisseur ne contrôle de manière indivi-
duelle l’entité.
Dans ce cas, chaque investisseur comptabilise sa participation dans l’entité
selon les dispositions de la norme concernée (IFRS 11 « Partenariats », « IAS
28 « Participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises »
ou IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation »).
Un guide d’application, qui fait partie intégrante de la norme (Annexe B), pré-
cise les modalités d’appréciation du contrôle et les illustre par des exemples.
Il convient d’analyser plus en détail ces trois composantes du contrôle.
> Le pouvoir
Le
pouvoir
* est caractérisé par des droits effectifs donnant à l’investisseur la
capacité de diriger les activités pertinentes.
Les
activités pertinentes
* sont celles qui ont un impact significatif sur les rende-
ments de l’entité.
I
LLUSTRATION
2
Exemples d’activités pertinentes, selon les circonstances (issus du guide
d’interprétation de la norme) :
- vente ou achat de biens ou services ;
- gestion d’actifs financiers sur leur durée de vie ;
- choix, acquisition et cession d’actifs ;
- recherche et développement de nouveaux produits ou process ;
- détermination d’une structure de financement ou obtention de financement.